Conditions générales de vente

Nom de l’entreprise : Happycanni
Statut : entrepreneur individuel — régime micro-entrepreneur
Adresse professionnelle : Les Campagnes du Pesquier, RD 58, 13120 Gardanne
SIRET : 924 190 101 00015
Adresse e-mail : [email protected]
TVA : TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts

Prestations proposées

• Éducation canine individuelle ;
• Dog Walking ;
• Cani-Rando ;
• Cani-Paddle.

Qualification du Prestataire

Le Prestataire déclare être titulaire de l’ACACED (Attestation de Connaissances pour les Animaux d’Élevage et de Compagnie), conformément à la réglementation en vigueur.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Happycanni (ci-après « le Prestataire ») à ses clients particuliers (ci-après « le Client »).

Toute réservation ou conclusion d’une prestation implique la prise de connaissance et l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

1.1 Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Happycanni propose ses prestations d’accompagnement, d’éducation et d’activités canines.

1.2 Prestations proposées

Happycanni propose :

• des séances individuelles d’éducation canine ;
• des forfaits de séances d’éducation canine ;
• des promenades individuelles de Dog Walking ;
• des forfaits de Dog Walking ;
• des Cani-Randonnées encadrées ;
• des séances de Cani-Paddle encadrées.

Les caractéristiques, tarifs, durées et modalités propres à chaque prestation sont communiqués au Client avant la réservation.

1.3 Réservation de l’éducation canine

Les prestations d’éducation canine ne sont pas réservables directement en ligne.

La prise de rendez-vous s’effectue directement auprès de Happycanni, notamment par téléphone.

La réservation d’une prestation d’éducation canine est réputée ferme et définitive dès lors que le Client a validé un devis, signé le contrat correspondant ou procédé au règlement total ou partiel de la prestation.

Les modalités de paiement applicables aux séances et forfaits d’éducation canine sont précisées à l’article 3.

1.4 Réservation du Dog Walking

Les prestations de Dog Walking sont réservées directement auprès de Happycanni, selon les modalités communiquées au Client.

Les forfaits de Dog Walking sont soumis aux conditions de validité et de paiement prévues à l’article 4.

1.5 Réservation des Cani-Rando et Cani-Paddle

Les Cani-Randonnées et Cani-Paddle peuvent être réservés directement en ligne via le calendrier disponible sur le site internet de Happycanni.

Le Client sélectionne l’activité, la date et l’horaire proposés.

La validation du créneau par le Client vaut réservation de la prestation pour la date et l’horaire sélectionnés.

Aucun acompte n’est demandé lors de la réservation en ligne.

Le règlement est effectué en espèces ou par chèque avant le début de l’activité. Happycanni n’accepte pas les règlements par carte bancaire.

Le lieu et l’horaire précis du rendez-vous sont communiqués au Client au plus tard la veille de la prestation.

1.6 Modification des CGV

Happycanni se réserve le droit de modifier les présentes CGV afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou de l’organisation de son activité.

Les CGV applicables sont celles acceptées par le Client au moment de la réservation.

1.7 Conditions générales relatives aux chiens

Seuls les chiens :

• identifiés par puce électronique ou tatouage ;
• à jour de leurs vaccinations usuelles ;
• régulièrement déparasités, en interne comme en externe ;
• présentant un état de santé compatible avec la prestation ;
• présentant un comportement compatible avec la prestation concernée,

peuvent participer aux prestations.

Les chiennes en période de chaleurs peuvent être refusées pour les activités collectives lorsque leur présence est susceptible de compromettre la sécurité ou le bon déroulement de l’activité.

Le Client s’engage à communiquer toute information utile concernant la santé, le comportement, les traitements ou les particularités de son chien.

Happycanni peut refuser ou interrompre une prestation lorsque les conditions sanitaires, comportementales ou de sécurité ne sont pas réunies.

2.1 Obligation de moyens

Happycanni est tenue à une obligation de moyens et s’engage à mettre en œuvre ses compétences, son expérience et les moyens nécessaires au bon déroulement des prestations.

Les résultats d’un accompagnement peuvent varier selon le chien, son histoire, son état émotionnel, son environnement, son état de santé ainsi que l’implication du Client.

Aucun résultat précis ou immédiat ne peut donc être garanti.

2.2 Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• fournir des informations exactes et complètes concernant son chien ;
• signaler toute particularité de santé ou de comportement ;
• informer Happycanni de tout traitement ou problème de santé connu ;
• respecter les consignes de sécurité ;
• respecter les recommandations données par le Prestataire ;
• utiliser un matériel adapté et en bon état.

Le Client demeure responsable de son chien et des conséquences liées à une information incomplète ou erronée.

2.3 Conditions d’intervention et sécurité

Pour des raisons de sécurité, le chien doit rester attaché lorsque le Prestataire le demande.

Lors des activités collectives, le Client doit respecter les consignes données par le Prestataire et ne doit pas provoquer de contact entre les chiens sans autorisation.

Happycanni peut interrompre une prestation si le comportement du chien ou du Client présente un risque pour les personnes, les chiens ou le bon déroulement de l’activité.

2.4 Méthodes utilisées et respect du bien-être animal

Happycanni utilise des méthodes respectueuses du bien-être animal.

Aucun matériel coercitif n’est utilisé dans le cadre des prestations.

Sont notamment interdits :

• les colliers étrangleurs ;
• les colliers à pointes ;
• les colliers électriques ;
• les colliers anti-aboiement à stimulation électrique ;
• tout matériel ou méthode visant à provoquer douleur, peur ou inconfort afin d’obtenir un comportement.

2.5 Responsabilité

Le Client reste responsable de son chien et des dommages que celui-ci pourrait causer à des tiers ou à d’autres animaux, sauf lorsqu’une faute du Prestataire est établie.

Happycanni ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant notamment :

• d’informations incomplètes ou erronées fournies par le Client ;
• du non-respect des consignes de sécurité ;
• d’un comportement imprévisible du chien ;
• d’un événement extérieur échappant au contrôle raisonnable du Prestataire.

Happycanni dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de MMA couvrant son activité professionnelle.

3.1 Conditions de participation

Le Client doit communiquer à Happycanni les informations relatives à la santé, aux vaccinations, aux traitements, aux antécédents et aux éventuelles difficultés comportementales de son chien.

Le carnet de santé et la carte d’identification peuvent être demandés.

Pour les chiens concernés par la réglementation applicable aux chiens catégorisés, le Client devra présenter les documents réglementaires nécessaires, notamment l’attestation d’assurance responsabilité civile et le permis de détention lorsqu’ils sont requis.

Le Client doit respecter les consignes de sécurité données pendant les séances.

3.2 Tarifs et forfaits

Les prestations d’éducation canine sont proposées selon les tarifs communiqués par Happycanni.

• Séance individuelle : 60 €.
• Évaluation comportementale : 60 €.
• Carte de 5 séances : 220 €
  • durée de validité : 3 mois à compter de la première séance ;
  • payable comptant ou en 2 fois.
• Carte de 10 séances : 390 €
  • durée de validité : 5 mois à compter de la première séance ;
  • payable comptant ou en 3 fois.

Lorsque le paiement en plusieurs fois est choisi, les règlements échelonnés sont effectués exclusivement par chèque, selon les modalités convenues lors de la souscription du forfait.

La possibilité de remettre plusieurs chèques à l’avance peut être prévue afin de sécuriser les échéances. Les modalités d’encaissement sont convenues avec le Client.

Les forfaits sont personnels et ne peuvent être cédés à un tiers sans accord préalable de Happycanni.

3.3 Obligations du Prestataire

Happycanni met en œuvre des méthodes d’éducation respectueuses et adaptées au chien et à son environnement.

Lorsque la situation nécessite l’intervention d’un autre professionnel, notamment pour une problématique médicale ou comportementale relevant du domaine vétérinaire, Happycanni peut recommander au Client de consulter le professionnel compétent.

3.4 Annulation et report

Toute annulation d’une séance par le Client doit être signalée au minimum 48 heures à l’avance.

En cas d’annulation hors délai ou d’absence non justifiée, la séance concernée pourra être due.

En cas de force majeure empêchant le Client ou le Prestataire de participer à la séance, celle-ci pourra être reportée.

4.1 Conditions de participation

Le Client doit communiquer les informations nécessaires concernant la santé, le comportement et les éventuels traitements de son chien.

Le chien doit disposer d’un équipement adapté à la promenade et en bon état.

4.2 Tarifs et forfaits

• Balade classique : 28 € l’heure.
• Forfait 10 balades : 250 €
  • durée de validité : 5 mois ;
  • payable comptant ou en 2 fois, soit 125 € + 125 €.
• Balade chien réactif : 35 € l’heure.
• Forfait 10 balades — chien réactif : 300 €
  • durée de validité : 5 mois ;
  • payable comptant ou en 2 fois, soit 150 € + 150 €.

Les paiements en plusieurs fois sont effectués exclusivement par chèque.

Les modalités d’encaissement des chèques sont convenues lors de la souscription du forfait.

Les forfaits sont personnels et ne peuvent être cédés à un tiers sans accord préalable de Happycanni.

4.3 Sécurité

Le matériel utilisé doit être adapté au chien et à la situation.

Happycanni peut interrompre une promenade lorsque les conditions de sécurité ne permettent pas de poursuivre la prestation dans de bonnes conditions.

4.4 Annulation

Toute annulation doit être signalée au minimum 48 heures avant la promenade.

En cas d’annulation hors délai ou d’absence non justifiée, la prestation pourra être due.

En cas de force majeure, la promenade pourra être reportée.

5.1 Réservation et règlement

La Cani-Rando est une activité réservée à l’unité.

La réservation s’effectue en ligne via le calendrier disponible sur le site internet de Happycanni.

Aucun acompte n’est demandé lors de la réservation.

Le règlement est effectué en espèces ou par chèque avant le début de l’activité.

5.2 Tarifs

Les tarifs de la Cani-Randonnée sont les suivants :

• Duo (1 humain + 1 chien) : 20 €.
• 2 humains + 1 chien : 25 €.
• Formule famille (à partir de 3 personnes + 1 chien) : 30 €.
• Chien supplémentaire : + 5 €.

5.3 Conditions de participation

Le Client doit signaler avant l’activité toute particularité de santé, de comportement ou toute difficulté pouvant avoir une incidence sur la participation de son chien.

Pour des raisons de sécurité, Happycanni peut refuser la participation d’un chien dont l’état de santé, le comportement ou les capacités ne sont pas compatibles avec l’activité.

Un bilan comportemental préalable peut être demandé lorsque le comportement du chien présente un risque pour lui-même, les autres participants ou les autres chiens.

Les chiens doivent être à jour de leurs vaccinations et régulièrement déparasités.

Les chiennes en période de chaleurs peuvent être exclues de l’activité.

5.4 Déroulement et équipement

La Cani-Rando est une activité de promenade encadrée, généralement d’une durée d’environ 1h30 à 2h.

Le lieu et l’horaire précis du rendez-vous sont communiqués au Client au plus tard la veille de l’activité.

Il est recommandé de prévoir :

• de l’eau pour le chien et pour soi ;
• des chaussures adaptées ;
• une laisse et un harnais adaptés à la promenade.

Le matériel coercitif est interdit.

Lorsque les chiens sont attachés, les interactions entre chiens ne sont pas autorisées sans accord du Prestataire.

Selon les conditions de sécurité, le lieu et les tempéraments des chiens présents, Happycanni peut autoriser ponctuellement une mise en liberté.

Dans ce cas, le Client reste responsable de son chien et doit respecter les consignes données par le Prestataire.

5.5 Annulation et conditions météorologiques

Toute annulation par le Client doit être signalée au minimum 48 heures avant l’activité.

En cas d’annulation hors délai ou d’absence du Client, la prestation pourra être due dans son intégralité, sauf cas de force majeure.

Peuvent notamment être considérés comme cas de force majeure, selon les circonstances, une hospitalisation du Client, un décès dans sa famille proche, une blessure ou un problème de santé soudain du chien empêchant sa participation, ou tout événement extérieur imprévisible rendant la participation impossible.

En cas de conditions météorologiques ou environnementales ne permettant pas d’assurer l’activité dans des conditions de sécurité satisfaisantes, Happycanni pourra reporter ou annuler la prestation.

Dans ce cas, une nouvelle date pourra être proposée au Client.

6.1 Réservation et règlement

Le Cani-Paddle est une activité réservée à l’unité.

La réservation s’effectue en ligne via le calendrier disponible sur le site internet de Happycanni.

Aucun acompte n’est demandé lors de la réservation.

Le règlement est effectué en espèces ou par chèque avant le début de l’activité.

6.2 Conditions de participation

Le Client s’engage à signaler préalablement toute particularité de santé, de comportement ou toute difficulté susceptible d’avoir une incidence sur la pratique du Cani-Paddle.

Pour des raisons de sécurité, Happycanni peut refuser la participation d’un chien dont l’état de santé, le comportement ou les capacités physiques ne sont pas compatibles avec l’activité.

Le chien doit notamment être capable de nager correctement et de rester à l’aise dans l’eau.

Le Client doit lui-même être capable de nager et déclare, en réservant l’activité, être en mesure de pratiquer une activité sur l’eau dans les conditions prévues.

Le Client reconnaît avoir été informé des risques inhérents à la pratique d’une activité nautique et s’engage à respecter les consignes de sécurité données par Happycanni.

6.3 Matériel et sécurité

Le matériel nécessaire à l’activité, notamment le paddle et le gilet de sauvetage destiné au chien, est fourni par Happycanni.

Le gilet de sauvetage du chien doit être porté pendant toute la durée de l’activité sur l’eau.

Le Client doit respecter les consignes de sécurité et utiliser le matériel fourni conformément aux indications du Prestataire.

Happycanni peut interrompre l’activité si les conditions de sécurité ne sont plus réunies.

6.4 Responsabilité

Le Client reste responsable de son chien pendant l’activité et doit respecter les consignes données par le Prestataire.

Lorsque les conditions de sécurité ne permettent pas de laisser un chien évoluer librement, celui-ci doit rester sous le contrôle de son propriétaire.

Happycanni ne pourra être tenue responsable d’une fuite, d’une perte de contrôle ou d’une altercation entre chiens lorsque celles-ci résultent notamment du comportement imprévisible de l’animal, du non-respect des consignes de sécurité ou d’informations incomplètes ou erronées fournies par le Client, sauf faute du Prestataire.

6.5 Annulation et conditions météorologiques

Toute annulation par le Client doit être signalée au minimum 48 heures avant l’activité.

En cas d’annulation hors délai ou d’absence du Client, la prestation pourra être due dans son intégralité, sauf cas de force majeure.

En cas de force majeure, notamment une hospitalisation du Client, un décès dans sa famille proche, une blessure ou un problème de santé soudain du chien empêchant sa participation, la situation pourra être examinée par Happycanni afin de permettre, lorsque cela est possible, un report de l’activité.

En fonction des conditions météorologiques, de l’état de l’eau ou de tout autre élément pouvant compromettre la sécurité de l’activité, Happycanni pourra décider de reporter ou d’annuler la prestation.

Une nouvelle date pourra alors être proposée au Client.

Les supports pédagogiques, documents, méthodes et contenus remis ou communiqués par Happycanni restent sa propriété.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation préalable est interdite.

Les textes, photographies, images, logos et contenus présents sur le site internet de Happycanni sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Happycanni traite les données personnelles conformément à la réglementation applicable, notamment au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

Les données collectées peuvent notamment comprendre les nom, prénom, coordonnées, informations relatives au chien et informations nécessaires à l’organisation des prestations.

Elles sont utilisées notamment pour :

• la gestion des réservations ;
• la gestion des prestations ;
• la facturation ;
• la communication avec le Client ;
• le respect des obligations légales.

Le Client dispose des droits prévus par la réglementation applicable concernant ses données personnelles.

Toute demande peut être adressée à :

[email protected]

Le Client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Happycanni met en œuvre les moyens nécessaires au bon déroulement des prestations.

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens de la réglementation applicable.

Peuvent notamment être concernés, selon les circonstances, les événements climatiques exceptionnels, catastrophes naturelles, accidents, restrictions d’accès, problèmes de sécurité ou tout événement extérieur échappant raisonnablement au contrôle du Prestataire.

Conformément à l’article L221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations d’activités de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée.

En conséquence, les réservations de Cani-Rando et de Cani-Paddle effectuées en ligne pour une date et un horaire déterminés ne bénéficient pas du délai légal de rétractation de quatorze jours.

Les conditions d’annulation et de report prévues aux articles 5 et 6 des présentes CGV restent applicables.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de difficulté ou de litige, le Client et Happycanni s’efforceront de rechercher en priorité une solution amiable.

Le Client consommateur conserve la possibilité de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Happycanni et en l’absence de solution satisfaisante, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Prestataire.

Les coordonnées du médiateur compétent seront ajoutées à la présente clause dès sa désignation.